J.O. 241 du 17 octobre 2006
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Arrêté du 9 octobre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620756A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 octobre 2006 :
Le retrait de M. Barbès (Jean-François, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-François Barbès, Madeleine Brun et Marie-Aude Legrain-Mercier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bourges (Cher), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-François Barbès, Madeleine Brun et Marie-Aude Legrain-Mercier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Madeline Brun-Ferrandon et Marie-Aude Legrain-Mercier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».